Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES, CONFIDENTIALITÉ, MODÉRATION, PAIEMENTS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ JAADUUWUL

1. Nature du service. Jaaduwul est une plateforme numérique de signalement citoyen, d’information locale, d’alerte, de cartographie, de mise en relation, d’annuaire, de notation, de suivi de résolution, de publication communautaire, de publicité locale et de services numériques associés. Jaaduwul n’est pas une juridiction, un tribunal, une administration publique, un service d’urgence, une force de police, une autorité de certification, un média de condamnation, un organe d’enquête, un assureur, un prestataire de secours ni un service officiel de gestion de crise. Les informations publiées servent à faciliter la remontée, la visibilité et le suivi de situations locales observables.

2. Responsabilité des utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable des textes, images, vidéos, audios, documents, liens, avis, notes, commentaires, coordonnées, localisations, contributions, demandes de devis, publicités, réponses et informations qu’il publie, transmet ou valide. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus envoyés, notamment photos, vidéos, marques, logos, documents et coordonnées. Il s’engage à ne publier que des informations sincères, proportionnées, utiles, vérifiables et non trompeuses.

3. Interdictions. Sont interdits : diffamation, injure, harcèlement, menace, incitation à la haine, discrimination, accusation nominative non prouvée, divulgation de données privées, usurpation d’identité, faux signalement, fausse urgence, manipulation de votes, spam, escroquerie, phishing, contenu illégal, violent, sexuel, dangereux, politique haineux, ethnique ou religieux, ainsi que tout contenu portant atteinte aux droits d’une personne, d’une entreprise, d’une autorité, d’une collectivité ou d’un organisme.

4. Signalements. Les signalements doivent porter sur des faits observables : routes, eau, électricité, déchets, inondations, sécurité, santé publique, transport, télécoms, environnement, services publics, interventions nécessaires ou problèmes locaux. Les signalements sensibles, notamment corruption, arnaques, sécurité, santé, mineurs, personnes identifiables, entreprises, administrations, élections, conflits ou accusations graves, peuvent être soumis à modération, masquage, déréférencement, ralentissement de publication, vérification ou retrait.

5. Statuts et confirmations. Les statuts tels que nouveau, confirmé, vérifié, assigné, en cours, résolu, rejeté ou fermé sont des indicateurs opérationnels. Ils ne constituent pas une décision juridique, administrative, judiciaire ou technique définitive. Les confirmations citoyennes sont des contributions communautaires et non des preuves absolues. Jaaduwul peut modifier les statuts pour prévenir les abus, protéger les personnes ou améliorer la qualité du service.

6. Autorités, entreprises et professionnels. Les fiches d’autorités, communes, entreprises, organismes, ONG, médias, professionnels ou intervenants peuvent être créées ou complétées par des utilisateurs, des représentants déclarés ou l’équipe Jaaduwul. La présence d’une fiche, d’un badge, d’une note, d’un avis, d’un score ou d’une mention ne garantit pas la qualité, la disponibilité, la légalité, la compétence, l’autorisation administrative ou la solvabilité future d’un acteur. Les utilisateurs doivent vérifier par eux-mêmes avant toute relation commerciale ou administrative.

7. Avis et notations. Les avis doivent refléter une expérience réelle, licite et honnête. Les faux avis, avis rémunérés non déclarés, avis concurrents malveillants, campagnes organisées ou manipulations de notes sont interdits. Jaaduwul peut masquer, corriger, pondérer, supprimer ou refuser des avis. Les notes servent d’indicateurs communautaires et ne constituent pas une certification professionnelle.

8. Publicités, abonnements, leads et paiements. Jaaduwul peut proposer des emplacements publicitaires, mises en avant, abonnements, badges, accès premium, leads, demandes de devis, services aux autorités, entreprises et professionnels. Les prix, conditions, emplacements, durées, remboursements, devises, moyens de paiement et validations peuvent varier selon le pays et l’offre. Une publicité ou un paiement accepté ne donne aucun droit à publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, dangereux ou contraire aux règles. Jaaduwul peut refuser, suspendre ou retirer une publicité même payée si elle présente un risque légal, technique, réputationnel ou sécuritaire. Les remboursements éventuels sont examinés au cas par cas, sous réserve des frais de paiement, de la durée déjà consommée et des règles applicables.

9. Données personnelles. Jaaduwul peut traiter des données de compte, coordonnées, localisation, préférences pays/langue, cookies, logs techniques, contenus publiés, votes, signalements, messages, paiements, facturation, historiques d’action et données de sécurité. Ces données servent au fonctionnement du service, à la sécurité, à la prévention des abus, aux alertes locales, à la personnalisation pays/langue, à la modération, au support, aux statistiques, aux obligations légales, aux paiements et aux communications liées au service.

10. Localisation. La localisation peut provenir du GPS, du navigateur, du choix manuel, du sous-domaine pays, des informations saisies, de la ville, de la carte ou de données techniques. Elle sert à centrer la carte, afficher le contenu du pays, recommander des alertes, autorités, entreprises, professionnels et contenus proches. L’utilisateur peut refuser ou modifier certains usages, mais certaines fonctionnalités locales peuvent devenir limitées.

11. Cookies. Les cookies nécessaires assurent session, sécurité, préférences pays/langue et fonctionnement. Les cookies statistiques et marketing peuvent servir à mesurer l’usage, améliorer le site, financer le service et personnaliser des publicités. L’utilisateur peut gérer ses choix selon les lois applicables. Le refus de certains cookies peut limiter des fonctionnalités non essentielles.

12. Modération et droit de réponse. Toute personne, entreprise, autorité ou organisme concerné par un contenu peut demander un examen, une correction, un droit de réponse, un masquage ou un retrait. Jaaduwul peut demander des justificatifs et conserver un historique interne. Les décisions de modération peuvent tenir compte du risque juridique, de la sécurité, de l’intérêt public, de la proportionnalité et des obligations locales.

13. IA, traduction et automatisation. Certaines fonctions peuvent utiliser des systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle : traduction, classification, résumé, détection de doublons, détection d’abus, statistiques, suggestions, score de confiance, génération de textes de partage ou assistance à la modération. Ces traitements peuvent être imparfaits et ne constituent pas une preuve, une expertise, une validation officielle ou un conseil juridique.

14. Urgences. En cas de danger immédiat, accident grave, incendie, agression, urgence médicale, catastrophe, personne en danger ou menace pour la vie, l’utilisateur doit contacter directement les services d’urgence compétents. Jaaduwul ne remplace jamais les numéros d’urgence, les autorités, les secours ou les obligations légales de signalement.

15. Limitation de responsabilité. Dans les limites permises par la loi, Jaaduwul ne peut être tenu responsable des erreurs d’utilisateurs, contenus faux, retards, absences de réponse, décisions d’autorités, prestations de professionnels, problèmes techniques, pertes de données, indisponibilités, dommages indirects, pertes commerciales, atteintes causées par des tiers ou usages abusifs de la plateforme. Jaaduwul met en œuvre des efforts raisonnables mais ne garantit pas un résultat.

16. Pays, langues et droit applicable. Jaaduwul vise plusieurs pays africains et plusieurs langues. Les lois varient selon les territoires. L’utilisateur s’engage à respecter les lois du pays où il se trouve, du pays concerné par le signalement et de tout pays applicable. Certaines fonctionnalités peuvent être adaptées, suspendues ou limitées selon les pays.

17. Acceptation. L’utilisation du service vaut acceptation des présentes règles, de la confidentialité, de la modération, des cookies, des paiements, des limites de responsabilité et des règles futures publiées sur le site. Si l’utilisateur n’accepte pas ces règles, il doit cesser d’utiliser Jaaduwul.